Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte. Instauré au mois […]
18 août 2020
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
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Actualités
17 août 2020
Licenciement d’un salarié d’une association
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de […]
17 août 2020
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la […]
14 août 2020
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables. Dans une affaire […]
12 août 2020
Monétiser des jours de repos et de congé
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en raison du […]
11 août 2020
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019.