Dans une décision récente, un tribunal a considéré qu’un commerçant dont l’établissement a été administrativement fermé pendant le premier confinement n’a pas à payer le […]
Conformément aux annonces du gouvernement, la baisse de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés et de l’allocation réglée aux employeurs est reportée d’un mois. Pour […]
Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant, en particulier, de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement vient d’annoncer la possibilité […]
En raison des confinements, certains propriétaires de résidences secondaires n’ont pas pu profiter de leurs biens. Malgré ces restrictions, les pouvoirs publics n’envisagent pas un […]
Les employeurs qui ont reporté, entre mars et juin 2020, le paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés vont recevoir une proposition […]
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il vous faudra payer prochainement mais qui peut faire […]