L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.
5 mars 2019
Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
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L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.
Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».
Dès lors que le droit d’entrée est considéré comme une supplément de prix, il est soumis à TVA !
L’associé d’une SNC qui refuse de se prononcer sur une demande d’agrément de cessionnaires présentée par un autre associé, peut engager sa responsabilité
Pour déclarer leurs revenus 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent recourir au rescrit fiscal. Mais sans tarder !