Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre. Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un […]
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant. Lorsqu’un travailleur indépendant ou un […]
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de […]
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait […]
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois. La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en […]
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres. Le […]