La durée d’un examen de situation fiscale personnelle peut être prorogée si le contribuable ne produit pas les documents dans les 60 jours de la demande.
Zoom sur les règles applicables au travail et à la rémunération des salariés durant le jour férié de l’Assomption. Hormis le 1er mai qui fait l’objet […]
Vers 2025, les Européens pourraient réaliser leurs paiements quotidiens grâce à un euro numérique. La Banque centrale européenne lance sa révolution ! En effet, l’institution […]
Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée […]
Selon les juges, lorsqu’il est associé, le gérant d’une SARL peut prendre part au vote de la décision portant sur l’octroi d’une prime exceptionnelle à […]
Les avis d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez […]