La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance […]
Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés. La fin d’année approche à grands pas et, avec elle, les traditionnels jours fériés […]
Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil. « Rappeler […]
Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur […]
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 10,57 € à compter du 1er janvier 2022. Au 1er janvier 2022, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale. En effet, […]
Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences. Une forme […]