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Accueil » Actualités
Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav
4 février 2022

Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav

À compter de 2023, le recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav sera […]

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Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
3 février 2022

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice […]

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Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée
2 février 2022

Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée jusqu’au 28 février 2022  Depuis le début de […]

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Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
1 février 2022

Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention

Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié. Comme […]

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Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
31 janvier 2022

Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?

Depuis le 1er janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont […]

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Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
31 janvier 2022

Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements

Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus. En cette période de […]

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