Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. […]
Actualités
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées. Une entreprise ne […]
La facturation électronique dans les groupes TVA
Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre […]
Fraude massive dans les restaurants de la Côte d’Azur
L’Union des métiers de l’hôtellerie et de la restauration tire la sonnette d’alarme sur une fraude aux terminaux de paiement. Au moins une douzaine de restaurants du sud de la France ont été victimes de la supercherie.
Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août
Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1er août 2022. En raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le Smic […]
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution […]