Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés. Pour aider les […]
Actualités
Des précisions pour le dispositif Denormandie !
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie. Lors d’une séance de questions à l’Assemblé nationale, […]
Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus. En raison […]
Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariés
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de […]
Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus. Le Mouvement associatif lance une enquête auprès des […]
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au […]