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Accueil » Actualités
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
24 novembre 2022

Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations

Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité […]

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Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !
23 novembre 2022

Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !

Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022. Afin de permettre l’envoi dématérialisé du taux de cotisation accident du […]

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Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
22 novembre 2022

Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter

Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive de foncier ont […]

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Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
22 novembre 2022

Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?

L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à […]

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Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
21 novembre 2022

Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?

Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement. Le Code du travail confère aux […]

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Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
21 novembre 2022

Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale

L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux impôts commerciaux. Pour […]

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Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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