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2 mars 2026
Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours
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Actualités
2 mars 2026
Notion de non-professionnel appliquée à une association
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant, banque…) et veut obtenir l’annulation d’une clause abusive, c’est-à-dire d’une clause qui crée, à […]
27 février 2026
Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?
Lorsqu’un professionnel souscrit un contrat avec un autre professionnel en dehors de l’établissement de ce dernier (par exemple, à distance ou dans ses propres locaux), […]
27 février 2026
Participation aux résultats de l’entreprise : quel bénéfice net retenir ?
Les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation d’instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise en faveur de leurs salariés. À ce titre ils […]
26 février 2026
Les plafonds 2026 du Plan d’épargne retraite
Créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) a pour vocation première de permettre à son souscripteur de se constituer, de manière […]
26 février 2026
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en baisse !
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime […]