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Actualités

Accueil » Actualités
De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance
25 juin 2026

De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance

La récente loi de simplification de la vie économique est venue renforcer les droits des entreprises en matière d’assurance. En premier lieu, la nouvelle loi […]

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Pour mieux protéger les parents d’enfants gravement malades
25 juin 2026

Pour mieux protéger les parents d’enfants gravement malades

Les pouvoirs publics ont récemment renforcé les droits à congé des salariés qui doivent faire face à la maladie ou au handicap de leur enfant. […]

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De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI
24 juin 2026

De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI

Adoptée en toute discrétion, une mesure contenue dans la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales va bouleverser les pratiques en […]

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Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise
24 juin 2026

Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise

Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des […]

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Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025
23 juin 2026

Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025

Comme l’an dernier à la même époque, les montants de plusieurs aides de la Pac viennent d’être ajustés à la hausse pour la campagne 2025. Ainsi, les […]

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Hausse du Smic et réduction des cotisations patronales
23 juin 2026

Hausse du Smic et réduction des cotisations patronales

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 3 fois le Smic. Depuis […]

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