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Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’adresse du cabinet dans lequel ils ont exercé leur […]
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne sont pas communicables aux tiers. Les fondations créées par des entreprises […]
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité […]
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023. Au 1er janvier 2023, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale […]