Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
Actualités
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession leur est facilité.
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités locales, peut déroger à certaines dispositions règlementaires notamment en matière de […]
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus. […]
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel
Entrepreneur individuel, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine personnel privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité.