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Actualités

Accueil » Actualités
Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
23 décembre 2022

Le Smic fixé à 11,27 € en 2023

Au 1er janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €. En 2023, le Smic augmente de 1,81 %. Une hausse qui est donc limitée […]

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Une baisse de la cotisation maladie pour les travailleurs indépendants
23 décembre 2022

Une baisse de la cotisation maladie pour les travailleurs indépendants

Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la charge des travailleurs indépendants. Une mesure qui s’applique aux cotisations dues […]

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Des pénalités de retard plus élevées en 2023
22 décembre 2022

Des pénalités de retard plus élevées en 2023

La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant des pénalités de retard dues par les entreprises en cas de paiement d’une facture […]

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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
21 décembre 2022

Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, […]

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Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
21 décembre 2022

Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?

Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente […]

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Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
20 décembre 2022

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du […]

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