Depuis le 1 janvier 2026, la loi de finances pour 2026 a supprimé les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) au profit des seuls quartiers prioritaires de politique de la […]
Actualités
Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers
Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en matière de paiement du loyer. […]
Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, 25 % des Français donnent de leur temps dans des associations en 2026, soit environ 13 millions de […]
Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !
Les entreprises dont l’effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent, se doter d’un règlement intérieur. […]
Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau
Les modalités de convocation des actionnaires de sociétés anonymes (SA) aux assemblées générales et de communication à ces derniers des informations requises préalablement à leur tenue […]
Une collecte en hausse de 10 % : la pierre papier affiche son dynamisme
L’Association française des sociétés de placement immobilier vient de publier ses statistiques portant sur le marché des SCPI (pierre papier) au 1 trimestre 2026. Tour d’horizon des […]