Lorsqu’un créancier n’est pas parvenu à recouvrer, après relance puis mise en demeure, une somme d’argent qui lui est due, par exemple par un client, […]
Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, devant le tribunal, d’erreurs commises dans l’assiette de son impôt doit, au préalable, déposer une réclamation devant l’administration fiscale. […]
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1 novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant […]
Au mois de décembre prochain, , qui identifie les entreprises et leurs établissements implantés en France, fermera définitivement. Géré, alimenté et mis à jour par […]
Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2025. Ils serviront de base au paiement d’un acompte, en principe […]
Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des ventes ou des prestations de service auprès de clients non professionnels, et qui les enregistrent avec […]