La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année du paiement des rémunérations (N) n’est pas soumis à la […]
27 juin 2024
Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !
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Actualités
26 juin 2024
Du nouveau pour le PEA PME-ETI
Pour encourager l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), les pouvoirs publics ont créé, en 2014, […]
26 juin 2024
Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés
Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation […]
25 juin 2024
Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan annuel n’excédant pas 43 M€), qui relèvent d’un régime réel d’imposition, […]
24 juin 2024
Est-il obligatoire de tenir une comptabilité dans une SCI ?
Une comptabilité obligatoire dans certains cas seulement Une SCI a l’obligation de tenir une comptabilité dans les cas suivants : ✓ si elle a opté […]
24 juin 2024
Sécurité des produits : des sanctions alourdies
La réglementation européenne relative à la sécurité générale des produits a été modifiée par un règlement du 10 mai 2023 qui est venu notamment renforcer les […]