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Actualités

Accueil » Actualités
Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »
16 mai 2024

Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »

Lancée en 2017, la plate-forme « J’alerte l’Arcep » permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d’alerter l’Arcep des dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs […]

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Transport : vérification des permis de conduire des salariés
15 mai 2024

Transport : vérification des permis de conduire des salariés

Le Système national des permis de conduire (SNPC), qui centralise différentes informations sur les titulaires de permis de conduire (identité, validité du permis, nombre de points, […]

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Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
15 mai 2024

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

Les plus-values réalisées par un professionnel libéral à l’occasion de la cession des parts sociales qu’il détient dans une société civile professionnelle (SCP) lors de son […]

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Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !
14 mai 2024

Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !

Un exploitant agricole ne peut faire apport de son bail rural à une société d’exploitation agricole ou à un groupement d’exploitants ou de propriétaires qu’avec […]

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Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
14 mai 2024

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

Bercy est sur le pied de guerre. D’après le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, un renforcement des contrôles liés aux crypto-actifs est envisagé. Pourquoi […]

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Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !
13 mai 2024

Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !

Auparavant, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA) qui n’adhéraient pas à […]

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