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L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Tour d’horizon des principales règles à retenir.

Les contribuables avaient jusqu’au 15 juin 2018 pour déposer leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une première campagne déclarative qui restera dans les esprits puisque l’administration fiscale a tardé à publier ses commentaires (8 juin 2018) sur les modalités de déclaration. Des commentaires (70 documents !) d’autant plus importants qu’ils permettent d’effectuer correctement les déclarations des redevables et d’évacuer certaines zones d’ombres qu’avait créée la dernière loi de finances instituant ce nouvel impôt. Voici un rapide aperçu des principales précisions apportées par la documentation fiscale qu’il conviendra de retenir pour effectuer sereinement sa prochaine déclaration d’IFI en 2019.

Dettes afférentes aux biens immobiliers

L’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière est constituée par la valeur nette des actifs imposables appartenant, au 1^er janvier de l’année d’imposition, au redevable et aux membres de son foyer fiscal. Toutefois, le redevable est autorisé, comme auparavant à l’impôt de solidarité sur la fortune, à pratiquer un abattement de 30 % sur la valeur vénale de sa résidence principale. Précision importante de la part de l’administration, les dettes afférentes à ce même bien sont déductibles en totalité dans la limite de sa valeur imposable, à savoir 70 %.

Exemple : un redevable a souscrit un emprunt de 3 M€ pour financer l’achat d’une villa d’une valeur vénale de 5 M€. Après application de l’abattement (30 % x 5 M€), la valeur imposable du bien immobilier est de 3,5 M€. Comme le montant du crédit ne dépasse pas la valeur imposable de la villa, le redevable peut déduire intégralement cette dette.

Comptes courants d’associés

La fraction de valeur taxable des parts et actions détenues par le redevable est, en principe, déterminée sans tenir compte de certaines dettes contractées par la société auprès du redevable. Ainsi, sauf à justifier que le prêt n’a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal, ne sont pas déductibles pour l’évaluation des titres notamment les comptes courant d’associé, excepté ceux qui ont été souscrits avant la mise en place de l’IFI en 2018.

Location meublée

L’activité de location en meublé est considérée comme étant commerciale et exonérée d’IFI lorsque le loueur réalise plus de 23 000 € de recettes annuelles et qu’il retire de cette activité plus de 50 % de ses revenus professionnels. L’administration fiscale souligne que cette activité de location doit être exercée à titre principal. Ainsi, exercer une activité salariée ou une autre profession à temps plein en plus de cette activité de location ne peut pas être considéré comme la profession principale, même si elle procure des revenus supérieurs aux autres revenus du loueur.