Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d’impôt accordée aux entreprises effectuant des dons aux associations. Fin […]
9 septembre 2019
La future réforme du mécénat
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Actualités
9 septembre 2019
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer. Certaines sociétés de […]
7 septembre 2019
Un nouveau plan comptable pour les associations
Un nouveau plan comptable pour les associations sera applicable à compter du 1er janvier 2020.
6 septembre 2019
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Changement de donne ! Désormais, la loi prévoit expressément que les décisions de SARL prises en violation des règles de quorum et de majorité prévues peuvent être annulées à la demande de tout intéressé.
5 septembre 2019
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable.
5 septembre 2019
Clarification de la définition de la holding animatrice
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.