Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des […]
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu. Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire […]
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines entreprises bénéficient […]
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement […]
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien […]
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure. Le Mouvement associatif et Recherches […]