Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €. Après la mise en place de nouvelles mesures […]
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1er juillet 2020. Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs qui […]
Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte. Instauré au mois […]
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de […]
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la […]
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables. Dans une affaire […]