Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie. À l’occasion de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont apporté […]
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou par écrit. Il est courant qu’un contrat de travail débute […]
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises. Face à la recrudescence […]
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier […]
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR. Le label ISR continue de prendre de l’ampleur. […]
Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé. Dans une […]