L’année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 18e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant […]
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés exclusivement à la location. Les véhicules conçus pour transporter des personnes […]
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ». Une femme, mère de deux enfants, avait, par testament, […]
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Le reconfinement, instauré […]
En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité […]
Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si […]