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    Accueil » Actualités par Domaine
    Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
    Fiscal
    9 février 2026

    Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

    Plusieurs régimes fiscaux simplifiés, donc moins contraignants, s’appliquent aux petites entrepr [...]

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    En quoi consiste l’action de groupe ?
    Juridique
    9 février 2026

    En quoi consiste l’action de groupe ?

    L’action de groupe est une action en justice portée par une association pour le compte de plusieu [...]

    > Lire la suite
    Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
    Juridique
    6 février 2026

    Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !

    Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garanti [...]

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    Congés payés : des précisions apportées par les juges
    Social
    6 février 2026

    Congés payés : des précisions apportées par les juges

    Conformément à une loi publiée en avril 2024, les salariés cumulent des jours de congés payés [...]

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    Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite
    Fiscal
    5 février 2026

    Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite

    Après quelques semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2026 (il ne res [...]

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    Bientôt la taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur
    Fiscal
    5 février 2026

    Bientôt la taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur

    Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur l [...]

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