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    Actualités

    Accueil » Actualités par Domaine
    Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique
    Social
    10 mars 2026

    Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique

    Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats ven [...]

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    Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
    Social
    10 mars 2026

    Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !

    Une « aide unique à l’apprentissage », prévue par le Code du travail, permet aux employeurs [...]

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    Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
    Patrimoine
    9 mars 2026

    Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

    Alors qu’elle avait fait grand bruit lors de la présentation du projet de loi de finances initial [...]

    > Lire la suite
    Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
    Fiscal
    9 mars 2026

    Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association

    Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, [...]

    > Lire la suite
    Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
    Social
    6 mars 2026

    Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné

    Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaine [...]

    > Lire la suite
    Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
    Autres
    6 mars 2026

    Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales

    Des parts sociales de SARL ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel. C’est, en substance, [...]

    > Lire la suite
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