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    Accueil » Actualités par Domaine
    Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
    Juridique
    16 décembre 2025

    Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés

    Vous le savez : depuis le 1 janvier 2023, un nouveau régime d’assurance récolte pour les pert [...]

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    Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
    Fiscal
    16 décembre 2025

    Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement

    À compter de la présentation d’une réclamation fiscale, l’administration doit vous répondre [...]

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    Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
    Social
    15 décembre 2025

    Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?

    Le ministère du Travail et des Solidarités vient d’annoncer que le Smic sera revalorisé de 1,1 [...]

    > Lire la suite
    FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée
    Juridique
    15 décembre 2025

    FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée

    Afin de contribuer au développement des associations, le Fonds pour le développement de la vie ass [...]

    > Lire la suite
    Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?
    Patrimoine
    12 décembre 2025

    Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

    Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise à faire évoluer la fi [...]

    > Lire la suite
    Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
    Fiscal
    12 décembre 2025

    Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?

    Les dons, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, consentis par les contribuables a [...]

    > Lire la suite
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