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    Accueil » Actualités par Domaine
    Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
    Juridique
    13 février 2026

    Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?

    À quelle date l’invalidation par les juges d’une cession d’actions prend-elle effet ? La ré [...]

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    Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
    Autres
    12 février 2026

    Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !

    Du fait de leur contrat de travail, les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l’à [...]

    > Lire la suite
    Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour
    Patrimoine
    11 février 2026

    Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour

    Promulguée fin décembre 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a tempora [...]

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    APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
    Social
    11 février 2026

    APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

    Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de [...]

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    Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
    Social
    10 février 2026

    Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles

    Les non-salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’e [...]

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    Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
    Juridique
    10 février 2026

    Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

    Lorsqu’un bien est vendu à distance (en ligne ou par échange de courriels) ou hors établissemen [...]

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