Commandé par le ministère du Logement, un rapport parlementaire récent (le rapport Daubresse-Coss [...]
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Depuis le 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zon [...]
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Si les entreprises peuvent, en principe, prétendre à une aide financière lorsqu’elles recourent [...]
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Hormis s’il s’agit d’opérations courantes et conclues à des conditions normales, les convent [...]
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Les tribunaux de commerce sont compétents pour statuer sur les contestations relatives aux sociétà [...]
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L’association qui souscrit un contrat hors établissement (par exemple à distance) avec un profes [...]
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