Afin de mieux protéger leurs données personnelles, la Direction générale des Finances publiques [...]
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Actualités
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Insérée dans un bail rural, soit initialement soit, plus généralement, dans le bail renouvelé, [...]
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Le coût des faux arrêts de travail détectés par s’élevait à près de 30 millions d’euros [...]
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer progressivement jusqu†[...]
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Les associations, du fait de leur caractère non lucratif, ne sont normalement pas imposables. Cepen [...]
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Dans une affaire récente, un établissement bancaire a été condamné en justice pour avoir autori [...]
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