Les conditions dans lesquelles le chef d’une exploitation agricole doit déclarer le statut de son [...]
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Actualités
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À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au f [...]
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Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
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Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à de [...]
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L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une [...]
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Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiair [...]
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