Actualités

Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’an [...]

L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la bai [...]

Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un logement meublée to [...]

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période tri [...]

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, [...]

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salarié [...]