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    Accueil » Actualités par Domaine
    Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?
    Juridique
    27 février 2026

    Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?

    Lorsqu’un professionnel souscrit un contrat avec un autre professionnel en dehors de l’établiss [...]

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    Participation aux résultats de l’entreprise : quel bénéfice net retenir ?
    Social
    27 février 2026

    Participation aux résultats de l’entreprise : quel bénéfice net retenir ?

    Les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation d’instaurer un dispositif de particip [...]

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    Les plafonds 2026 du Plan d’épargne retraite
    Patrimoine
    26 février 2026

    Les plafonds 2026 du Plan d’épargne retraite

    Créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) a pour vocation premi [...]

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    Frais de carburant : les nouveaux barèmes en baisse !
    Fiscal
    26 février 2026

    Frais de carburant : les nouveaux barèmes en baisse !

    Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des béné [...]

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    Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
    Juridique
    24 février 2026

    Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole

    On se souvient que la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 avait notamment pour objectif d [...]

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    Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ?
    Social
    24 février 2026

    Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ?

    Issu d’un accord national interprofessionnel, un nouveau dispositif baptisé « période de recon [...]

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