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    Actualités

    Accueil » Actualités par Domaine
    Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
    Juridique
    8 octobre 2024

    Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

    Avant de signer un contrat de franchise, le franchiseur est tenu de fournir au futur franchisé un d [...]

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    Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
    Autres
    7 octobre 2024

    Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

    Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés d’une société d’exer [...]

    > Lire la suite
    Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
    Juridique
    7 octobre 2024

    Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

    Toutes les associations peuvent posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l [...]

    > Lire la suite
    La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale
    Patrimoine
    4 octobre 2024

    La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale

    Commandé en septembre 2023 par le président de la commission des finances de l’Assemblée natio [...]

    > Lire la suite
    Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles
    Patrimoine
    3 octobre 2024

    Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles

    Lorsqu’une somme d’argent est transmise (par exemple, par le biais d’une donation) avec une rà [...]

    > Lire la suite
    Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
    Juridique
    3 octobre 2024

    Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024

    Depuis 2020, année du Covid-19 au cours de laquelle ils s’étaient envolés au-delà de 14 jour [...]

    > Lire la suite
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    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée Â» au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) Â», dans une relation de confiance.

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