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    Accueil » Actualités par Domaine
    Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
    Social
    9 octobre 2024

    Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?

    Les fichiers, dossiers et messages stockés par un salarié sur un ordinateur qui est mis à sa disp [...]

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    Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
    Juridique
    8 octobre 2024

    Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

    Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2 [...]

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    Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
    Juridique
    8 octobre 2024

    Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

    Avant de signer un contrat de franchise, le franchiseur est tenu de fournir au futur franchisé un d [...]

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    Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
    Autres
    7 octobre 2024

    Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

    Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés d’une société d’exer [...]

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    Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
    Juridique
    7 octobre 2024

    Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

    Toutes les associations peuvent posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l [...]

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    La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale
    Patrimoine
    4 octobre 2024

    La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale

    Commandé en septembre 2023 par le président de la commission des finances de l’Assemblée natio [...]

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    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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