Le gouvernement souhaite renforcer le partage de la valeur avec les salariés dans les entreprises q [...]
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Initialement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisat [...]
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La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à [...]
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Dans les SARL, le vote des associés par correspondance avant une assemblée a été autorisée par [...]
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