Fiscal 28 octobre 2024Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent [...] > Lire la suite
Autres 28 octobre 2024Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !Dans une affaire récente, l’associé d’une société par actions simplifiée (SAS) avait cédé [...] > Lire la suite
Social 25 octobre 2024Pas de rémunération pendant un congé de maternité !À l’occasion d’un congé de maternité, les salariées perçoivent des indemnités journalière [...] > Lire la suite
Patrimoine 24 octobre 2024Des changements à venir pour la pension de réversion ?Pour protéger les familles, les régimes de retraite de base et complémentaire prévoient qu’une [...] > Lire la suite
Juridique 24 octobre 2024Réunions des conseils d’administration de société anonyme : du nouveauDans les sociétés anonymes (SA), le vote par correspondance des membres du conseil d’administra [...] > Lire la suite
Fiscal 23 octobre 2024Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?Les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services relatives à [...] > Lire la suite