La fraude au président est un cas typique d’abus de confiance. Elle consiste pour le fraudeur à [...]
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Actualités
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Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, l [...]
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Dans une affaire récente, un couple marié sous le régime de la communauté avait entamé une proc [...]
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C’est par voie de communiqué de presse que le gouvernement a récemment confirmé le déploiement [...]
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Actuellement, la retraite de base des exploitants agricoles se compose d’une retraite forfaitaire, [...]
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son emplo [...]
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