Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1 janvier 2027. Les entreprises ne devront donc plus verser deux acomptes semestriels ni procéder à la déclaration […]
1 octobre 2026
Fin du régime simplifié de TVA en 2027
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TVA
14 septembre 2026
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique […]
27 août 2026
Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027
Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions sur les biens et […]
16 juillet 2026
Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
Vous le savez, au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures […]
29 juin 2026
Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 a étendu le champ d’application de la procédure spécifique de contrôle […]
28 avril 2026
Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2026
Si la loi de finances pour 2026 ne vient pas bouleverser la fiscalité des entreprises, ni celle de leurs dirigeants, elle apporte toutefois son lot de […]