Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions sur les biens et […]
16 janvier 2026
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
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TVA
22 décembre 2025
TVA : quand une subvention cache une prestation de services
La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services rendue à l’organisme qui la verse doit être soumise […]
5 décembre 2025
Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et de 5,5 % sur les travaux de […]
1 décembre 2025
Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique […]
10 novembre 2025
Statu quo sur la franchise de TVA
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 avait abaissé, à compter du 1 mars 2025, les limites de chiffre d’affaires ouvrant droit à la […]
22 octobre 2025
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la confiance qu’ils vous accordent et […]