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    Rémunération

    Accueil » Rémunération
    RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
    14 novembre 2025

    RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés

    Lorsqu’un salarié saisit la justice pour réclamer le paiement d’éléments de rémunération, il appartient à l’employeur de démontrer qu’il s’est bien acquitté de ses obligations […]

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    APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
    31 octobre 2025

    APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février

    Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à l’« activité […]

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    Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires
    17 septembre 2025

    Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires

    Nombre de salariés sont, à la demande de leur employeur, amenés à effectuer des heures supplémentaires en contrepartie d’une majoration de salaire ou d’un repos […]

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    Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
    27 août 2025

    Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !

    Comme son nom l’indique, le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié de travailler à temps partiel tout en percevant des indemnités journalières de la […]

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    Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027
    25 août 2025

    Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027

    Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de […]

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    Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?
    20 août 2025

    Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?

    Tous les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus d’instaurer une participation aux bénéfices leur permettant d’associer collectivement leurs salariés aux résultats de l’entreprise. Ce dispositif […]

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