Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément des acteurs de l’ICO à l’Autorité des marchés financiers.
5 octobre 2018
Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO
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Loi Pacte
4 octobre 2018
Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise
Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d’entreprise.
19 septembre 2018
Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la transférabilité des assurances-vie.
3 juillet 2018
Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.
27 juin 2018
Le projet de loi Pacte a été dévoilé !
Comme son nom l’indique, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises échafaudé par les pouvoirs publics a pour objet de favoriser le développement des entreprises.