La loi de finances pour 2025 avait mis à la charge des grandes entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés une contribution exceptionnelle sur les bénéfices. […]
Dans le but de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, certaines entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des […]
Outre le maintien de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, le projet de loi de finances pour 2027 met l’accent sur la transmission des entreprises et […]
Les rémunérations versées au dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont déductibles des résultats à condition qu’elles correspondent à un travail effectif […]
Les PME qui réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€ bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 15 %, dans la limite […]
L’an dernier, une contribution exceptionnelle sur les bénéfices a été mise à la charge des très grandes entreprises. Une contribution qui est due, pour la […]