Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été adopté après le rejet des deux dernières motions de censure […]
23 février 2026
La loi de finances pour 2026 est publiée !
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Impots sur les bénéfices
9 février 2026
Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
Plusieurs régimes fiscaux simplifiés, donc moins contraignants, s’appliquent aux petites entreprises dès lors qu’elles respectent certains plafonds de chiffre d’affaires. À ce titre, les limites […]
21 janvier 2026
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peut décider, sur option, de reporter en arrière le déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]
8 janvier 2026
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des […]
2 janvier 2026
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
Faute de vote sur le projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année dernière, le régime budgétaire applicable depuis le 1 janvier […]
17 décembre 2025
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
En principe, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent imputer leurs déficits sur les bénéfices des prochains exercices. Un report en avant des […]