Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations propres au régime de l’intégration fiscale.
10 octobre 2018
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
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groupe de sociétés
29 juin 2018
Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice dans le cadre de l’abattement pour départ à la retraite des dirigeants
14 mai 2018
Contestation de la rectification d’un déficit par les filiales intégrées
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur déficit.
19 mars 2018
Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est taxable à la TVA.
20 novembre 2017
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises françaises qui détiennent des entités hors de France doivent déposer une déclaration de reporting fiscal, dite déclaration « pays par pays »