Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (dons, services à la personne, frais de garde des jeunes enfants, investissements locatifs…) donnent lieu au […]
Fiscalité personnelle
Avoirs non déclarés : le retour de la cellule de régularisation fiscale ?
Mi-septembre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé vouloir mettre en place un dispositif particulier pour permettre aux contribuables qui détiennent des avoirs non déclarés […]
Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures visant les particuliers
Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2027 le 1 octobre dernier. Dans la foulée, le texte a été transmis à l’Assemblée nationale. […]
Fiscalité du patrimoine : les pistes de la Cour des comptes pour 2027
À la mi-octobre, les premières discussions autour du projet de loi de finances pour 2027 s’ouvriront à l’Assemblée nationale. Avant que les débats parlementaires débutent, […]
Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !
Un contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d’un contrôle sur pièces (c’est-à-dire effectué à distance, depuis les bureaux de l’administration fiscale) […]
La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1 janvier dernier, sont en principe redevables de la taxe foncière pour 2026, que ce logement […]