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    Droit des particuliers

    Accueil » Droit des particuliers
    Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !
    24 octobre 2025

    Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !

    Lorsqu’un consommateur achète un bien à distance (sur internet ou par téléphone), par correspondance ou en dehors d’un établissement commercial, il a le droit de […]

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    Les smartphones ont leur étiquette énergie !
    24 juillet 2025

    Les smartphones ont leur étiquette énergie !

    Depuis le 20 juin dernier, l’étiquette énergie, qui a pour objet d’informer les consommateurs sur l’efficacité énergétique des appareils électroniques vendus neufs, doit également figurer sur […]

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    L’interdiction de principe du démarchage téléphonique
    9 juillet 2025

    L’interdiction de principe du démarchage téléphonique

    Démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales est très encadré. À compter du 11 août 2026, ce sera même purement et simplement interdit, sauf exception. […]

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    Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
    25 mars 2025

    Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

    La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par […]

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    Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
    31 janvier 2025

    Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

    Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, ce dernier dispose d’un délai […]

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    Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
    13 novembre 2024

    Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

    Le « spoofing » est une pratique fréquemment utilisée par les escrocs. Elle consiste à se faire passer pour un conseiller bancaire dans le but de soutirer […]

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