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Droit des particuliers

Accueil » Droit des particuliers
Démarchage téléphonique : précisions sur les obligations des professionnels
30 septembre 2026

Démarchage téléphonique : précisions sur les obligations des professionnels

On le rappelle : depuis le 11 août dernier, le démarchage téléphonique des particuliers par des professionnels à des fins commerciales n’est autorisé que si la personne […]

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Les aides à l’achat de carburant à nouveau reconduites !
24 septembre 2026

Les aides à l’achat de carburant à nouveau reconduites !

Dans la mesure où les prix des carburants se maintiennent à un niveau très élevé, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire et d’étendre l’indemnité […]

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Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant
20 août 2026

Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant

Initialement fixée au 30 juillet, la date limite pour réclamer l’indemnité carburant de 100 € a été repoussée d’un mois, donc au 31 août. Il reste donc encore […]

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Le démarchage téléphonique désormais interdit !
3 août 2026

Le démarchage téléphonique désormais interdit !

Depuis quelques années, démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales est très encadré. À compter du 11 août 2026, ce sera même purement et simplement […]

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L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée
27 mai 2026

L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée

À compter de ce 27 mai, les personnes qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour exercer leur activité […]

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Un simulateur pour l’indemnité carburant « grands rouleurs »
20 mai 2026

Un simulateur pour l’indemnité carburant « grands rouleurs »

Vous le savez sans doute : pour pallier en partie l’impact de la hausse des prix des carburants sur le portefeuille des Français, une aide a […]

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