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    Droit des particuliers

    Accueil » Droit des particuliers
    Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
    25 mars 2025

    Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

    La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par […]

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    Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
    31 janvier 2025

    Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

    Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, ce dernier dispose d’un délai […]

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    Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
    13 novembre 2024

    Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

    Le « spoofing » est une pratique fréquemment utilisée par les escrocs. Elle consiste à se faire passer pour un conseiller bancaire dans le but de soutirer […]

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    Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
    21 octobre 2024

    Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

    La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par […]

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    Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
    9 septembre 2024

    Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !

    Vous le savez : en tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de vos clients, en […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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