Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2027 le 1 octobre dernier. Dans la foulée, le texte a été transmis à l’Assemblée nationale. […]
Outre le maintien de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, le projet de loi de finances pour 2027 met l’accent sur la transmission des entreprises et […]
Vous envisagez d’aider un proche à financer son projet immobilier ? Ne tardez pas trop. Car un dispositif fiscal de don familial de sommes d’argent, mis […]
En cas de transmission de patrimoine (donation, legs, succession), les bénéficiaires peuvent bénéficier d’abattements sur les sommes et biens transmis. Abattements dont le montant varie […]
Les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession auraient dû obligatoirement être souscrites par voie électronique, et les impositions correspondantes […]
Dans un contexte de forte dégradation des comptes publics, l’État cherche notamment des leviers pour augmenter ses recettes fiscales. Et l’une des nombreuses pistes envisagées […]