L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) permet aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise de bénéficier d’une exonération de leurs […]
Création
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques […]
Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage
Les bénéficiaires de l’assurance chômage qui créent ou reprennent une entreprise peuvent, sous certaines conditions, cumuler les revenus de leur nouvelle activité non salariée avec […]
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025
Les tarifs de publication des annonces légales ont été fixés pour 2025. Rappelons que désormais ces tarifs sont déterminés selon le nombre de caractères que […]
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore d’existence juridique. Elle n’a donc pas […]
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d’un associé qui a utilisé des biens communs du […]