À l’instar des autres travailleurs indépendants, les pensions de retraite de base attribuées aux non-salariés agricoles sont, depuis le 1 janvier 2026, calculées sur la base des […]
Employeurs et salariés peuvent, d’un commun accord, mettre un terme à un contrat à durée indéterminée en recourant à la rupture conventionnelle homologuée. Dans le […]
Les rémunérations des salariés sont soumises à des cotisations servant à financer le régime des retraites. Ces cotisations sont dues par l’employeur et le salarié, […]
Par souci de simplicité, les pouvoirs publics ont harmonisé l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants. Pour les exploitants agricoles, […]
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette […]
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire […]