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Allègements exonérations

Accueil » Allègements exonérations
Les avantages du nouveau statut de JEII
21 septembre 2026

Les avantages du nouveau statut de JEII

Un nouveau statut de jeune entreprise d’innovation à impact (JEII) a été créé par la loi de finances pour 2026. Ce dernier permet aux jeunes entreprises d’utilité […]

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Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
1 avril 2026

Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Les indemnités versées par leur employeur aux salariés dont le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée ou d’une mise […]

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L’aide à la création d’entreprise devient moins généreuse
22 janvier 2026

L’aide à la création d’entreprise devient moins généreuse

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) permet aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise de bénéficier d’une exonération de leurs […]

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Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs
21 janvier 2026

Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs

Au 1 janvier 2026, deux dispositifs de réduction des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés ont été fusionnés :- les taux réduits […]

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Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?
8 janvier 2026

Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis […]

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Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
9 décembre 2025

Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation à des fins personnelles par ce dernier constitue un avantage en nature […]

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