Dès le début de la guerre en Iran, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises des secteurs (transports, […]
Juridique
Un simulateur pour l’indemnité carburant « grands rouleurs »
Vous le savez sans doute : pour pallier en partie l’impact de la hausse des prix des carburants sur le portefeuille des Français, une aide a […]
Préemption par la Safer : 15 jours pour notifier la décision à l’acquéreur évincé
Lorsque la Safer achète un bien agricole en exerçant son droit de préemption, elle doit notifier sa décision au notaire par lettre recommandée avec demande […]
Et si vous faisiez appel à la générosité du public ?
L’appel à la générosité du public consiste pour une association à solliciter le grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer […]
Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?
Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur en cas de perte ou de vol de la marchandise. Et […]
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles […]