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    Juridique

    Accueil » Juridique
    Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
    10 juin 2025

    Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association

    Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions […]

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    Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
    2 juin 2025

    Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités

    Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles […]

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    L’épandage par drone autorisé dans certains cas
    27 mai 2025

    L’épandage par drone autorisé dans certains cas

    En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de risque sanitaire grave qui ne […]

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    Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
    27 mai 2025

    Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

    Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 25 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 22 juillet. Toutefois, par dérogation, ils se dérouleront […]

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    Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
    22 mai 2025

    Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !

    Dans une société, lorsque des actes ou des délibérations sont pris en violation de certaines règles légales ou statutaires, ils sont susceptibles d’être annulés par […]

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    L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée
    20 mai 2025

    L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée

    Vous le savez : transposant en droit français la directive européenne dite CSRD (« Corporate sustainability reporting directive »), une ordonnance du 6 décembre 2023 est venue renforcer les obligations […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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