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Actualités

Accueil » Actualités
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
16 décembre 2024

Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points permettant de financer une formation vers […]

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FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025
16 décembre 2024

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets […]

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Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
13 décembre 2024

Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale

À la suite de l’adoption de la motion de censure renversant le gouvernement de Michel Barnier, un projet de loi de finances pour 2025 ne pourra […]

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Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
12 décembre 2024

Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?

Pour être imposées à la TVA, les indemnités doivent constituer la contrepartie d’un service individualisé rendu à celui qui les verse. À ce titre, le […]

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Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
12 décembre 2024

Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024

Depuis le 1 juillet 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . Les entreprises, quels […]

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Les obligations déclaratives du Plan d’épargne avenir climat
11 décembre 2024

Les obligations déclaratives du Plan d’épargne avenir climat

Depuis le 1 juillet 2024, les établissements financiers (banques, assureurs et mutuelles) peuvent proposer le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC). Issu de la loi « industrie verte » du […]

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